📜 Conditions generales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet omprod.ch (ci-après « le Site »), exploité par OpenMind Production SNC, société spécialisée dans la production technique événementielle (son, lumière, vidéo, structure et logistique).
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais d’accès au réseau (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
OpenMind Production SNC s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir son bon fonctionnement permanent ni sa disponibilité ininterrompue.
L’accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
3. Services proposés
Le Site omprod.ch a pour vocation de présenter :
-
les activités, prestations et réalisations de OpenMind Production SNC,
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un formulaire de contact et de demande de devis,
-
des informations techniques, visuelles et commerciales liées à ses services,
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un blog et des actualités liées à l’événementiel.
Le Site ne constitue pas une plateforme de vente directe.
Toute commande ou contrat de prestation fait l’objet d’un devis formel établi via Odoo et validé par écrit.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le Site dans le respect des lois suisses et européennes en vigueur,
-
ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site,
-
ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément nuisible,
-
ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs.
En cas de non-respect de ces règles, OpenMind Production SNC se réserve le droit de suspendre l’accès au Site sans préavis ni indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, design, structure et code source) est la propriété exclusive de OpenMind Production SNC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une violation des droits d’auteur au sens de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
6. Responsabilité
OpenMind Production SNC s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable :
-
d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
-
d’une interruption temporaire ou définitive du service,
-
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de son contenu,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
OpenMind Production SNC ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (formulaires, cookies, statistiques) est régi par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :
➡️ https://omprod.ch/politique-de-confidentialite
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître le détail de ses droits et des finalités de traitement.
9. Sécurité
Le Site utilise des protocoles sécurisés (HTTPS/SSL) pour protéger les échanges de données.
Toute tentative d’accès non autorisé, de piratage ou d’altération du Site donnera lieu à des poursuites conformément au droit suisse.
10. Modification des CGU
OpenMind Production SNC se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur est celle affichée sur cette page lors de votre consultation.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, le for juridique est établi à Monthey (VS).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@omprod.ch
📫 OpenMind Production SNC, Z.I. En Reutet 8, 1868 Collombey, Suisse
